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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la boutique en ligne des Vignobles Jeanjean (Advini SA) auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet https://boutique.vignobles-jeanjean.com/. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de Vignobles Jeanjean (Advini SA) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Vignobles Jeanjean (Advini SA) constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le site Internet https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. La boutique s’engage à contacter le CLIENT par mail ou téléphone si un souci s’est produit entre le moment où la commande a été passée et le moment de la préparation de celle-ci (rupture de stock, de millésime, ou autre).

2. Commandes
Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander en les ajoutant dans son panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT.

Sauf accord exprès et préalable, toute commande doit porter sur une quantité minimale déterminée par les conditions tarifaires du Vendeur. En cas de commande anormalement élevée par rapport aux stocks disponibles ou aux approvisionnements habituellement demandés, le Vendeur se réserve la faculté de refuser de livrer une partie de la commande ou d’en modifier l’exécution. Dans ce cas, aucune pénalité ne pourra être exigée par l’Acheteur.

L'acceptation de la commande est subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Vous pouvez à tout moment appeler Vignerons & Passions/Vignobles Jeanjean. Les coordonnées permettant d'entrer effectivement en contact avec la BOUTIQUE Vignobles Jeanjean en langues française et anglaise sont les suivantes :
Par téléphone au .....+33 (0)4 67 88 45 75 pour passer ou suivre les commandes
Par télécopie au .....  +33 (0)4 67 88 45 79 - 04 67 88 85 33        

Par courrier au siège social de :

Boutique Vignerons et Passions/ Vignobles Jeanjean – Rue de l'Enclos - BP 1 34725 St Félix de Lodez - France
Autres options de contact à disposition du CLIENT :
Par email boutique@jeanjean.fr

Le Client est parfaitement informé que toutes les Produits commandés au Vendeur sont soumis aux tolérances habituelles et inhérentes à un produit biologiquement vivant, tel le vin, qui évolue dans le temps.

3. Tarifs
Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par Vignobles Jeanjean (Advini SA) et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Vignobles Jeanjean (Advini SA) est le prix définitif. Les prix des livrables sont exprimés en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif forfaitaire de :

De 0 à 12 bt : 20 euros  TTC

Jusqu’à 18 bt : 28 eur TTC

Jusqu’à 24 bt : 34 eur TTC

De 24 à 30 : 40 euros TTC

A partir de 30 bouteilles, ou de 300 euros d'achat : frais de livraison offerts

Vignobles Jeanjean (Advini SA) pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).

4. Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente en livrables produits finis jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks du vin commandé, Vignobles Jeanjean (Advini SA) pourra proposer au CLIENT un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, Vignobles Jeanjean (Advini SA) se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente.

5.Conditions de paiement                    

a. Livrables Produits finis

Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. Vignobles Jeanjean (Advini SA) ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

Modalités de règlement

Le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à Vignobles Jeanjean (Advini SA). Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé Sherlock’s (Carte bleue, Visa, Mastercard). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. Vignobles Jeanjean (Advini SA) a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à Vignobles Jeanjean (Advini SA) ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. Vignobles Jeanjean (Advini SA) garantit la confidentialité des données de ses CLIENTS.

Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, Vignobles Jeanjean (Advini SA) se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque Vignobles Jeanjean (Advini SA) a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels rajouts par le CLIENT, téléphone fixe ou portable, etc…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par Vignobles (Advini SA), la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à Vignobles Jeanjean (Advini SA).

Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant Vignobles Jeanjean (Advini SA) à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Coordonnées
Le CLIENT est tenu d'informer Vignobles Jeanjean (Advini SA) ou de modifier lui-même en ligne sur le site (Accéder à mon compte) toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte ...

6. Livraisons
Vignobles Jeanjean (Advini SA) livre en France. Les produits achetés par le CLIENT seront livrés dans un délai moyen de quatre (4) à six (6) jours ouvrés à compter de la réception du règlement. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ dans l’onglet Mon compte.
Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.

Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, Vignobles Jeanjean (Advini SA) estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant sur le bon de livraison reçu, le cas échéant, soit refuser dans l'intégralité sa commande ou le carton incriminé, en notant sur le bon de livraison, après ouverture du colis litigieux et si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées, colis sali ou aviné, par exemple…). En cas de défaut de conformité, Vignobles Jeanjean (Advini SA) assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais.

7. Transfert de propriété - Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques et périls de Vignobles Jeanjean (Advini SA). Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits de Vignobles Jeanjean (Advini SA), au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

8. Droit de rétractation (faculté de retour)
Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Vignobles Jeanjean (Advini SA) à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les sept (7) jours de la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’un mois (30 jours) qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés pour le retour du ou des colis à Vignobles Jeanjean (Advini SA) seront néanmoins imputés au CLIENT. Le CLIENT pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition Vignobles Jeanjean (Advini SA), pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d'achat). 
 

 9. Limitation de responsabilité de Vignobles Jeanjean (Advini SA) et garantie
Les produits livrés par Vignobles Jeanjean (Advini SA) bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par Vignobles Jeanjean (Advini SA) au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Vignobles Jeanjean (Advini SA), par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Vignobles Jeanjean (Advini SA) remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit. Afin de permettre à Vignobles Jeanjean (Advini SA) d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. Vignobles Jeanjean (Advini SA) organisera leur enlèvement à ses frais.
Les produits vendus sur le site Internet https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Vignobles Jeanjean (Advini SA) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au CLIENT de vérifier.
Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Vignobles Jeanjean (Advini SA) ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

10. Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, le CLIENT s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de son arrivée sur le site Internet www.vignerons-passions.fr et lorsqu’il passe commande.

11. Informatiques et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par
Vignobles Jeanjean (Advini SA). Elles peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de Vignerons & Passions (boutique des Vignobles Jeanjean située Rte de l'enclos, 34725 St Félix de Lodez), si le CLIENT donne son accord préalable et exprès en ce sens en cochant la case prévue à cet effet (Je souhaite recevoir les offres de partenaires de Vignerons & Passions).

La communication pourra également être décidée par Vignerons & Passions, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.vignerons-passions.fr.

12. Litiges

Le CLIENT et Vignobles Jeanjean (Advini SA) feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant la Boutique Vignerons & Passions (point relatif aux Commandes) laquelle est habilitée à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Boutique Vignerons et Passions. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et seront portés devant la juridiction du domicile de la Boutique Vignerons & Passions - Vignobles Jeanjean (Advini SA)  devant la Juridiction de Montpellier (34 Hérault). S’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

13. Langue du contrat et droit applicable

De convention exprès entre Vignobles Jeanjean (Advini SA) et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français. En cas de litige, seul la loi française fait foi.

14. Acceptation du CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Vignobles Jeanjean (Advini SA). Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS Advini Capital social de 80000€ Numéro de TVA: FR896520038 – L enclos Bp 1 34725 saint felix de lodez
Responsable publication : Barreiro Brigitte – brigitte.barreiro@vignobles-jeanjean.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : WeblibreConsulting – contact@sensdigital.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Barreiro Brigitte – brigitte.barreiro@vignobles-jeanjean.com

Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://boutique.vignobles-jeanjean.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ est mis à jour régulièrement par https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ s’efforce de fournir sur le site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://boutique.vignobles-jeanjean.com/  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Advini. https://boutique.vignobles-jeanjean.com/est représenté par Brigitte Jeanjean, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ traite des Données Personnelles, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ disposent des droits suivants :

 

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ par écrit à l’adresse suivante :

  Advini – DPO, Rte de l'enclos Bp 1 -34725 St Félix de lodez.  

ou par mail : 

dpo@vignobles-jeanjean.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email

https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
cookies, historique des commandes

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/. Cependant, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://boutique.vignobles-jeanjean.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier