1.
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues
par la boutique en ligne des Vignobles Jeanjean (Advini SA) auprès d'acheteurs non
professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site
Internet https://boutique.vignobles-jeanjean.com/. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur
ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout
autre moyen de communication auprès du Service Clients de Vignobles Jeanjean (Advini SA) vaut
acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Vignobles Jeanjean (Advini SA) constituent la
preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le site Internet https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ sont
proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse. Les offres de
produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. La boutique s’engage à contacter le
CLIENT par mail ou téléphone si un souci s’est produit entre le moment où la commande a été
passée et le moment de la préparation de celle-ci (rupture de stock, de millésime, ou autre).
2. Commandes
Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander en les
ajoutant dans son panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque
celui-ci paiera sa commande. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé
au CLIENT.
Sauf accord exprès et préalable, toute commande doit porter sur une quantité minimale
déterminée par les conditions tarifaires du Vendeur. En cas de commande anormalement élevée
par rapport aux stocks disponibles ou aux approvisionnements habituellement demandés, le
Vendeur se réserve la faculté de refuser de livrer une partie de la commande ou d’en modifier
l’exécution. Dans ce cas, aucune pénalité ne pourra être exigée par l’Acheteur.
L'acceptation de la commande est subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera
effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Vous pouvez à tout moment
appeler Vignerons & Passions/Vignobles Jeanjean. Les coordonnées permettant d'entrer
effectivement en contact avec la BOUTIQUE Vignobles Jeanjean en langues française et anglaise
sont les suivantes :
Par téléphone au .....+33 (0)4 67 88 45 75 pour passer ou suivre les commandes
Par télécopie au ..... +33 (0)4 67 88 45 79 - 04 67 88 85 33
Par courrier au siège social de :
Boutique Vignerons et Passions/ Vignobles Jeanjean – Rue de l'Enclos - BP 1 - 34725 St Félix
de Lodez - France
Autres options de contact à disposition du CLIENT :
Par email boutique@jeanjean.fr
Le Client est parfaitement informé que toutes les Produits commandés au Vendeur sont soumis
aux tolérances habituelles et inhérentes à un produit biologiquement vivant, tel le vin, qui évolue
dans le temps.
3. Tarifs
Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation
de la commande par Vignobles Jeanjean (Advini SA) et tels que communiqués au CLIENT
préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la
commande par Vignobles Jeanjean (Advini SA) est le prix définitif. Les prix des livrables sont
exprimés en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif
forfaitaire de :
De 0 à 12 bt : 25 euros TTC
Au-delà de 12 bouteilles, les frais de livraison sont offerts à condition de commander par multiples de 6.
Vignobles Jeanjean (Advini SA) pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés
sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).
4. Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente en livrables produits finis jusqu’à épuisement des stocks.
En cas de rupture des stocks du vin commandé, Vignobles Jeanjean (Advini SA) pourra proposer
au CLIENT un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont
endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par
suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, Vignobles Jeanjean (Advini SA) se réserve la faculté de
proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente.
5.Conditions de paiement
Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT,
selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. Vignobles Jeanjean (Advini SA) ne
sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a
pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).
Modalités de règlement
Le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif
des sommes dues à Vignobles Jeanjean (Advini SA). Le règlement des achats s'effectue en Euros
par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé Sherlock’s (Carte bleue, Visa,
Mastercard). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la
commande. Vignobles Jeanjean (Advini SA) a mis en place une procédure sécurisée de paiement
en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable
référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer
ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au
dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur
Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été
préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à Vignobles
Jeanjean (Advini SA) ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter
ces informations. Vignobles Jeanjean (Advini SA) garantit la confidentialité des données de ses
CLIENTS.
Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, Vignobles
Jeanjean (Advini SA) se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits
vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque Vignobles Jeanjean (Advini SA) a encaissé le règlement et
reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées
complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels rajouts par le CLIENT,
téléphone fixe ou portable, etc…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par
Vignobles (Advini SA), la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison
ne pourra être opposé à Vignobles Jeanjean (Advini SA).
Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant Vignobles Jeanjean
(Advini SA) à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter
toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du
transport…).
Coordonnées
Le CLIENT est tenu d'informer Vignobles Jeanjean (Advini SA) ou de modifier lui-même en ligne
sur le site (Accéder à mon compte) toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ;
téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison,
interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte ...
6. Livraisons
Vignobles Jeanjean (Advini SA) livre en France. Les produits achetés par le CLIENT seront livrés
dans un délai moyen de quatre (4) à six (6) jours ouvrés à compter de la réception du règlement.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande
sur le site Internet https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ dans l’onglet Mon compte.
Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif
de la commande précise la date limite de livraison.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifié par un
cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions
prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des
sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs
produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par
un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le
transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la
signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.
Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du CLIENT nous
indiquant la non-réception de la marchandise commandée, Vignobles Jeanjean (Advini SA) estime
que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le CLIENT ne pourra plus porter
de réclamations pour non réception de sa commande.
Le CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut
alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant sur le bon de
livraison reçu, le cas échéant, soit refuser dans l'intégralité sa commande ou le carton incriminé,
en notant sur le bon de livraison, après ouverture du colis litigieux et si la commande est
manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées, colis sali ou aviné, par exemple…).
En cas de défaut de conformité, Vignobles Jeanjean (Advini SA) assumera les frais de retour et
remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais.
7. Transfert de propriété - Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques et périls de Vignobles Jeanjean (Advini SA). Le transfert des
risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de
livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits de Vignobles Jeanjean (Advini SA),
au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce
quelle que soit la date de livraison desdits produits.
8. Droit de rétractation (faculté de retour)
Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de
pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits
pour retourner ceux-ci à Vignobles Jeanjean (Advini SA) à l’adresse de son siège social pour
échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage
d'origine et en parfait état dans les sept (7) jours de la livraison. Les sommes versées par le
CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur
le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’un
mois (30 jours) qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les
frais occasionnés pour le retour du ou des colis à Vignobles Jeanjean (Advini SA) seront
néanmoins imputés au CLIENT. Le CLIENT pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition
Vignobles Jeanjean (Advini SA), pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon
d'achat).
9. Limitation de responsabilité de Vignobles Jeanjean (Advini SA) et garantie
Les produits livrés par Vignobles Jeanjean (Advini SA) bénéficient, conformément aux dispositions
légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception
ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une
durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions
effectuées par Vignobles Jeanjean (Advini SA) au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas
avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise
utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas
d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne
prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à
température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux
d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs
étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de
déchéance de toute action s'y rapportant, informer Vignobles Jeanjean (Advini SA), par écrit, de
l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Vignobles Jeanjean (Advini SA) remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra
une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit. Afin de permettre à Vignobles
Jeanjean (Advini SA) d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les
laisser à sa disposition. Vignobles Jeanjean (Advini SA) organisera leur enlèvement à ses frais.
Les produits vendus sur le site Internet https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ sont conformes
à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Vignobles Jeanjean (Advini SA) ne
saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont
livrés, qu'il appartient au CLIENT de vérifier.
Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Vignobles Jeanjean (Advini SA) ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout
retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement
reconnu par la jurisprudence française.
10. Protection des mineurs
Dans le cadre de la protection des mineurs et conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la
Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est
interdite, l’acheteur s’engage à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site
boutique.vignobles-jeanjean.com
11. Informatiques et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui
sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à
un usage interne par Vignobles Jeanjean (Advini SA). Elles peuvent néanmoins être transmises à
des tiers, partenaires de Vignerons & Passions (boutique des Vignobles Jeanjean située Rte de
l'enclos, 34725 St Félix de Lodez), si le CLIENT donne son accord préalable et exprès en ce sens en
cochant la case prévue à cet effet (Je souhaite recevoir les offres de partenaires de Vignerons &
Passions).
La communication pourra également être décidée par Vignerons & Passions, dans les conditions
légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le CLIENT dispose d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le
concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont
précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.vignerons-passions.fr.
12. Litiges
Le CLIENT et Vignobles Jeanjean (Advini SA) feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui
pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant la Boutique Vignerons &
Passions (point relatif aux Commandes) laquelle est habilitée à prendre toutes les mesures utiles
à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous
vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Boutique
Vignerons et Passions. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé
commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu
concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences
et leurs suites seront soumis au droit français et seront portés devant la juridiction du domicile
de la Boutique Vignerons & Passions - Vignobles Jeanjean (Advini SA) devant la Juridiction de
Montpellier (34 Hérault). S’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé
commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de
l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des
directives et règlements de l’Union Européenne.
13. Langue du contrat et droit applicable
De convention exprès entre Vignobles Jeanjean (Advini SA) et le CLIENT, les présentes CGV sont
régies et soumises à l’application du droit français. En cas de litige, seule la loi française fait
foi.
14. Acceptation du CLIENT
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site
https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des
présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se
prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Vignobles Jeanjean (Advini
SA). Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne
pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des
clauses sur lesquelles ils portent.
